vendredi 23 janvier 2009

Introduction



(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)

La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.
La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.
Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?

Dans une première partie nous allons traiter la contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite dans une deuxième partie, nous verrons les acteurs de la contrefaçon. Puis la troisième partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte.

(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)

I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques

A- Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.


Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.


Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.


Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.


(Source : image Google contrefaçon= http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/ba/Contrefacon.jpg/300px-Contrefacon.jpg)

B- Les origines

La contrefaçon est apparue il y a plus de 2000 ans. En effet, elle n’est pas un phénomène récent dans la mesure où elle a commencé avec le commerce des produits : pour exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis » empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés.


Le 16 mai 1544, un édit de Charles Quint met en place une peine pour les contrefacteurs, ayant pour sanction le poignet coupé. En France, la contrefaçon est reconnue initialement comme un crime puis la loi du 23 juin 1857 qui fait de la contrefaçon un délit. L’action en contrefaçon devient donc une action d’origine pénale et ainsi grâce à elle les droits de propriété sont alors reconnus.

(source: musée de la contrefaçon)


C- Les droits de propriété

Celui qui exploite l’industrialisation de l’invention détient la propriété industrielle. Alors que la propriété intellectuelle est possédée par l’inventeur du produit.

La contrefaçon peut frapper tous les types de droits de propriété :

Les droits d’auteur et les droits voisins sont les types de droits qui protègent les créations de l’esprit (musiques, traduction…)

Les marques sont l’ensemble des signes propres d’un produit par exemple le logo, le nom, l’emblème, le slogan…

Les dessins et modèles sont l’apparence du produit, c’est-à-dire son design par exemple la texture, la forme, les contours, les matériaux, les couleurs…. On trouve ce type de contrefaçon dans le domaine du textile et des jouets.

Ces trois premiers types de contrefaçon sont les plus couramment utilisés.

Toutefois, les brevets (qui servent à la protection d’une création technique) les certificats d’obtention végétale, (permettant de protéger les nouvelles variétés de plantes) et les appellations d’origine et indications géographiques (qui justifient le lien entre un produit et son origine géographique) sont aussi contrefaits.

Il est possible qu’un même produit puisse contrefaire plusieurs droits de propriété.



D- Les types de produits contrefaits

Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres biens de consommation.

Les contrefacteurs s’intéressent à tous les types de secteurs d’activités pour augmenter leur bénéfice. On remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages.

Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont : l’automobile, les médicaments, le textile, la maroquinerie, les jouets, l’alcool, le tabac, l’informatique, la vidéo, l’audio, les produits de grande consommation, la parfumerie, les cosmétiques, les œuvres d’art et les obtentions végétales…



1-L’AUTOMOBILE


(Source: photographie prises au musée de la contrefaçon)

Dans ce domaine, ce qui est le plus contrefait sont les pièces détachées environ 5 à 10% des pièces de rechange et l’équipement automobile, cela est très dangereux au niveau de la sécurité.

(Source: photographies prises au musée de la contrefaçon/ image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )

2-LES MEDICAMENTS

La contrefaçon, extrêmement dangereuse dans ce secteur, atteint l'ensemble des produits pharmaceutiques. 7% des faux médicaments contiennent d'autres substances que celles présentes normalement dans la composition classique d'un médicament, telles que de l'eau, du café, du sucre... Les médicaments ont pour but une protection alors que lorsqu' ils sont contrefaits ils provoquent des défections et nuisent à la santé en produisant l'effet inverse de ce que l’on attend initialement.



(Source: photographies prises au musée de la contrefaçon)



3-LE TEXTILE ET LA MAROQUINERIE

Les vêtements plus précisément le prêt-à-porter, les habits de sport et les accessoires sont les éléments les plus copiés par les contrefacteurs. Dans ce domaine, les accessoires de luxe et de mode sont les premiers touchés.



(Source: musée de la contrefaçon/ image Google contrefaçon =http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )


4-LES JOUETS ET LES JEUX

Les produits contrefaisants ne respectent pas les normes requises, ne présentent pas de mode d'emploi, de garantie et de marquage. Cela est très dangereux car les premiers consommateurs sont les jeunes.


(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon/ image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )



5-L'ALCOOL

Ce domaine est le premier a avoir lutté contre la contrefaçon. Il existe deux types de contrefaçon, celle du flacon et celle du contenu. Les premiers produits contrefaits sont les alcools forts. Il existe une méthode appelée "transvasement", les contrefacteurs versent dans des bouteilles de marque le faux alcool.


(Source : image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN )



6-LE TABAC

Le tabac correspond à 30% des produits contrefaits. Les marques sont les plus touchées, en particulier les cigarettes de Havanes. Pour écouler leurs stocks plus facilement les contrefacteurs vendent les produits par lot.

Vrai Faux
(Source : photographies prises au musée de la contrefaçon)


7-L'INFORMATIQUE

Comme les autres produits, les logiciels sont aussi protégés par les droits de propriété. Les logiciels professionnels sont les plus piratés, la gravure facilitant la contrefaçon. Le taux des logiciels piratés atteint 43% des logiciels en vente.





(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)


8-LA VIDEO ET L'AUDIO

C'est le domaine le plus récemment contrefait étant donné que c'est un nouveau secteur. A titre privé, il est possible de copier un produit mais seulement pour usage personnel et restreint.



(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)


9-LES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

(Source : image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN / photographies prise au musée de la contrefaçon )


Des marques de distributeurs émergents de cette branche, les contrefaçons sont souvent des produits copiés des entreprises ayant des coûts plus faibles.
Les produits de consommation le plus souvent contrefaits sont les produits de la marque « Bic » et les appareils domestiques.




(Source : photographies prises au musée de la contrefaçon)

10-LA PARFUMERIE

Ce milieu est géré par des industries de luxe.
Dans ce domaine il existe de nombreux marchés parallèles où la contrefaçon est abondante.

(Source : image Google contrefaçon = http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/image/ray-ban-economie-magazine-47568.jpg&imgrefurl=http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/la-contrefacon-s-attaque-a-tous-les-secteurs/les-lunettes.shtml&usg=__PFbhMpvp0tkTJni69HteNk659pc=&h=300&w=400&sz=99&hl=fr&start=17&um=1&tbnid=tR2nSlZgxIKBtM:&tbnh=93&tbnw=124&prev=/images%3Fq%3Dcontrefa%25C3%25A7on%2Blunettes%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGLR_frFR278FR278%26sa%3DN / photographie prise au musée de la contrefaçon)


11-LES MONTRES

Un exemple: Les montres de luxe de la marque Cartier sont garanties à vie. Donc les contrefaçons sont reconnaissables car elles ne présentent pas de garantie.

(Source : photographies prises au musée de la contrefaçon)


12-LES OEUVRES D'ART


Elles permettent aux contrefacteurs de tirer beaucoup de profit. Les œuvres architecturales et les arts sont la majorité des produits contrefaits dans ce domaine.



(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon)

13-LES OBTENTIONS VEGETALES

La reproduction et la diffusion des variétés de plantes sont protégées. C'est une activité très ancienne où les plantes peuvent être modifiées, il faut donc une protection. Elles sont aussi contrefaites que les autres produits. Les contrefaçons de plantes sont très difficiles à reconnaitre.



(Source : image Google plante = http://images.google.fr/images?sourceid=navclient&hl=fr&rlz=1T4GGLR_frFR278FR278&q=plante&um=1&ie=UTF-8&sa=N&tab=wi)



E- L’ampleur du phénomène

Avant 1990, la contrefaçon était rarement pratiquée mais liée au système d'échange. C'est devenu une activité grandissante continuelle de plus en plus inquiétante vu la rapidité de sa progression. Elle contribue à faciliter l’expansion du commerce et prend de plus en plus d’ampleur. La contrefaçon reste un délit par conséquent il est difficile d’évaluer la valeur du phénomène. Cependant diverses estimations sont faites sur cette ampleur. La contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, ce qui cause d’importantes pertes financières par exemple la France perd 200 à 300 millions d’euros par an. Elle se répand grâce aux moyens technologiques, surtout via Internet, ce qui est très dangereux pour les consommateurs qui peuvent ne pas se rendre compte que le produit est contrefait. Certains contrefacteurs pratiquent la contrefaçon à petite échelle tandis que d’autres en font leur commerce.

La contrefaçon, cause non seulement des pertes financières, mais décourage aussi la création qui pourtant permet aux pays développés de croître. Quant aux pays en developpement, ils profitent de ce phénomène.





(Source : https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgTgls8Z7VUTCFwNSo3ofdZ7qGYaGypIvEyxvS8PPOmsPO3MELOJVt2IjeKyu3CJMLuM9vItUfFfO40UVc4PgpNCGibhK014JLIeNmnjdxljZ98mfKfxhgWfuU6WBrMvxBz-812mS6z8cY/s1600-h/r0178-3.gif)

Nous remarquons que les produits les plus contrefaits sont les cigarettes ainsi que les vêtements, accessoires et CD, DVD, produits culturels.

II-Les acteurs de la contrefaçon

Il existe une soixantaine de pays contrefacteurs. La plupart se trouvent sur le continent de l’Asie , dont notamment la Chine qui exporte 59% de produits contrefaisants. L'Asie exporte 80% des produits contrefaisants, les 20% restants se situent entre l’Europe du Sud et le Maghreb.


(Source: Que sais-je ?)


A. Les producteurs (contrefacteurs)




Voici les 12 pays les plus exportateurs de contrefaçon.

(Source : http://contrefait.ifrance.com/contrefait/cf_dans_monde_page.htm)

PAYS
POURCENTAGES

CHINE : 59%
TAIWAN : 16.3%
HONG KONG : 5.4 %
EGYPTE : 5 %
TURQUIE : 3.9 %
ITALIE : 3.5 %
PORTUGAL : 3.3 %
THAILANDE : 1.5 %
COREE DU SUD : 1.1%

Voici le pourcentage de produits exportés selon le pays en 1999

(Source: Musée de la contrefaçon)


PAYS
PRODUITS
CONTREFAITS
CHINE : CD, Logiciels, chaussures, parfums, alcools
TAIWAN : Tous types de produits
HONG KONG : Produits high-tech Mp3
EGYPTE : Vêtements
TURQUIE : Machines, pièces détachées, parfums, cosmétiques, pharmacie.
ITALIE :Spécialisée dans la contrefaçon des cuirs, des soies et des textiles

PORTUGAL : Développement du cuir
THAILANDE : Vêtements de sports,textile, maroquinerie, horlogerie, médicament
COREE DU SUD : Tous types de produits

Voici les produits majoritairement exportés selon le pays
(Source : contrefait.ifrance.com)



On constate que le premier pays exportateur de contrefaçon est la Chine suivie de Taiwan et de Hong Kong , pour le continent asiatique, puis , l’Égypte , l’Italie , le Portugal , pour les pays qui se situent entre l’Europe du Sud et le Maghreb. La Chine exporte des logiciels, des chaussures, des parfums et de l’alcool, le Taiwan et la Corée du Sud exportent tous types de produits , L’Égypte , la Turquie, l’Italie , le Portugal et la Thaïlande exportent des maroquineries , des vêtements et des parfums.


Les contrefacteurs ne sont quasiment plus des artisans. On constate que la contrefaçon peut être faite par des industries donc les contrefacteurs étendent la contrefaçon sur plusieurs secteurs. Cependant il y a encore des contrefacteurs confinés qui contrefont toutes sortes de produits surtout ceux qu'on utilise le plus souvent, par exemple, les CD. Les contrefacteurs utilisent plusieurs méthodes pour vendrent leurs produits, comme le porte à porte et la vente sur les marchés.





B. Les Consommateurs























(Source : Google images contrefaçon)



a) Qui sont-ils ?



Le consommateur peut être une victime ou un complice.


Lorsque le consommateur achète par exemple des médicaments, il croit qu'ils sont authentiques alors qu'il est victime de tromperie. Les produits que le consommateur achètent peuvent provoquer des dangers pour leur santé. Par exemple, les cosmétiques peuvent provoquer des allergies, les lunettes peuvent entraîner des lésions oculaires et les jouets peuvent être dangereux pour les enfants.



Le consommateur peut aussi être complice car par exemple s'il achète un sac de marque a 25 euros, il se doute bien que ce n'est pas le prix réel, donc il est conscient de ce qu'il fait. On constate que différents consommateurs sont attirés par les produits contrefaits ou piratés, particulièrement les jeunes , les touristes , les étudiants copiant des logiciels , les amateurs de musique et de jeux vidéo et les internautes.
(Source : http://www.debat-energies.gouv.fr/infopres/presse/consommation.pdf)


L'intérêt d'acheter de la contrefaçon pour les consommateurs , c'est que cela est moins cher et qu'on trouve plus facilement les produits. Mais certains utilisent aussi ce moyen pour avantager leur image.



(Source : Musée de la contefaçon)

b) Les Risques des Consommateurs


Pour les médicaments , le consommateur peut avoir des effets secondaires ou cela peut être plus grave en raison d' une absence du respect du dosage, ou de substances inconnues avec lequel le médicament a été fabriqué.



(Source : Google images médicaments)

Pour les fausses lunettes , le consommateur peut avoir des troubles de la vision: c'est à dire des lésions oculaires , un changement ou une blessure a l'oeil, car les lunettes n'ont pas eu de contrôles optiques.


(Source : Images contrefaçon lunettes)


Pour les jouets , ce sont les enfants qui sont touchés. Les jouets sont souvent de mauvaise qualité car il n'ont pas forcément les normes européennes ou nationales. De plus, les substances utilisées pour fabriquer le jouets peuvent être toxiques. Par exemple, les poupées peuvent ne pas être suffisament solides et de petites pièces peuvent se détacher et être avaler par de jeunes enfants.


(Source : Musée de la contrefaçon)

En ce qui concerne les parfums et les cosmétiques, un risque d'allergie est possible car il n'y a pas de contrôles dermatologiques.


(Source : Musée de la contrefaçon)

Pour la bijouterie, certains matériaux présentent de la radioactivité pour la peau.




(Source : Musée de la contrefaçon)
Enfin, pour les appareils domestiques , ils sont moins solides , moins efficaces et surtout ne sont pas sûrs.





(Source : Musée de la contrefaçon)
(Source texte : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/ro178.asp)


1.Les médicaments.






(Source : http://mimi40.m.i.pic.centerblog.net/6nhjloho.jpg)



Ex : "Au cours de l’épidémie de méningite au Niger en 1995, plus de 50 000 personnes ont reçu des faux vaccins provenant d’un don d’un autre pays qui les croyait sûrs. Cette contrefaçon a été à l’origine de 2500 décès."


On constate que la contrefaçon touche même le milieu médical car des organisations des pays industrialisés croyant venir en aide à des pays en difficultés se retrouvent transformer en instrument de la contrefaçon.



"La consommation de sirop contre la toux contenant du paracétamol préparé avec du diéthylène glycol (un produit chimique toxique utilisé comme antigel) a provoqué 89 décès en Haïti en 1995 et 30 décès de nourrissons en Inde en 1998."


On remarque que les médicaments sont fabriqués à partir de produits chimiques.

"Sur le million de décès annuels par paludisme, 200 000 pourraient être évités si les médicaments disponibles étaient efficaces, de bonne qualité et correctement utilisés."


On remarque que les vaccins ou médicaments ne sont pas à la portée de tous.

"Une étude effectuée en Asie du Sud-est en 2001 a révélé que 38 % des 104 antipaludéens en vente en pharmacie ne contenaient aucun principe actif et avaient provoqué des décès évitables."



On observe qu'en Asie du Sud-est, les médicaments contre le paludisme étaient vendus en pharmacie néanmoins ils n'avaient aucune efficacité.


"En 1999, au moins 30 personnes sont mortes au Cambodge après avoir absorbé des antipaludéens contrefaits contenant de la sulfadoxine-pyriméthamine (un ancien paludéen moins efficace) et vendus sous le nom d’artésunate."



On remarque également qu'au Cambodge , les médicaments contre le paludisme n'étaient pas aussi efficaces.



"Le phénomène touche à la fois les pays industrialisés et les pays en développement. On estime que jusqu’à 25% des médicaments consommés dans les pays pauvres sont des contrefaçons ou des produits de qualité inférieure.
Les pays les plus touchés sont en priorité ceux du Tiers-monde : de nombreux consommateurs potentiels, avec un niveau d'instruction très bas et un manque de contrôles. En Afrique, on trouve plus de 50% des faux médicaments en circulation dans le monde. La quantité de faux médicaments est estimée à 60% au Nigeria d’après l’OMS. "




On constate que même les pays en voie de développement ou industrialisés sont quand même toucher par la contrefaçon de médicaments surtout en Afrique

"En France, il n'y a aucun risque de trouver des médicaments contrefaisants, en raison de normes strictes appelées "pharmacopées" (contrôle et circuit de distribution exclusif). D'après l'OMS, une pharmacopée est une norme pharmaceutique obligatoire destinée à assurer dans une entité politique donnée, l'uniformité de nature, de composition et de concentration des médicaments. La France est l’un des pays où les médicaments sont les moins chers, ce qui n'encourage pas la contrefaçon. Enfin, la couverture sociale française incite les consommateurs à se fournir dans les pharmacies, unique lieu de vente autorisée en France.
Précisons que le terme de « médicament générique » implique que la formule du médicament est tombée dans le domaine public et qu’il est par conséquent tout à fait fiable pour le consommateur."


On constate qu'en France, il n'existe pas des médicaments contrefaits grâces aux pharmacopées cependant les consommateurs peuvent tout de même se fournir des médicaments par d'autres moyens légaux ou illégaux, que par l'intermédiaire d'une pharmacie.


"La qualité d'un médicament devrait pouvoir être contrôlée grâce aux normes pharmacopées.
Malheureusement, les pharmacopées ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. La norme européenne existe depuis 1964 mais certains pays n'ont pas de pharmacopée nationale ou étrangère reconnue (ex : les pays africains)
."



On constate que dans les pays Africains il n'y a pas de pharmacopées.

(Sources : http://webplaza.pt.lu/~psflux/_docs/PSF_bult_inf_Med_2006.pdf
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs275/fr/
http://www.stop-piracy.ch/documents/s10_contrefacon_unifab.pdf)

2.Les Lunettes.


VRAI
(Source : Musée de a contrefaçon)








FAUX
(Source : Musée de la contrefaçon)




"Un exemple : Ray ban : signifie « bannit les rayons ». Les optiques sont contrôlés 20 fois durant le processus de fabrication. Chaque verre est percuté par une bille d’acier lancée à 1,30 m de hauteur. La firme ne fabrique ses verres qu’aux USA (mais pas les montures). Le tatouage sur les verres est quasiment in copiable. Les modèles de cette marque sont très copiés car 300 modèles n’ont pas été déposés."
(Les lunettes de soleil sont étroitement liées à la sécurité des usagers. En effet, l’assombrissement du verre conduit a une augmentation du diamètre pupillaire (l’œil moins agressé par le soleil, permet à une grande partie de rayonnement UV-A de pénétrer) il est essentiel que les lunettes arrêtent une quantité maximale de rayons invisibles pouvant entraîner sans que nous ressentions de chaleur, des brûlures de la rétine.
A long terme, le danger est l’apparition de cataractes :
Les rayons UV-A sont absorbés par le cristallin qui s’opacifie, ce qui empêche progressivement la lumière de se rendre au fond de l’œil. A mesure que la cataracte progresse l’acuité usuelle diminue
Le facteur de solidité est également de grande importance.
Seul l’acquisition d’un savoir-faire protège correctement les yeux et allonge considérablement la longévité des verres. )


(Source : Musée de la contrefaçon)

Pourquoi il y a 300 modèles qui sont copiés alors que la marque Ray-ban est une marque déposée ?


c) Que doivent faire les Consommateurs pour se protéger ?






Pour se protéger les consommateurs doivent vérifier la qualité du produit. Par exemple, sur un vêtement, regarder si le textile est solide. Ils doivent aussi contrôler le prix du produit (si un sac de marque est à 30 euros , ce n'est pas logique), examiner le lieu de vente, vérifier l'étiquetage du produit (les normes européennes CE ou nationales NF ) et enfin , examiner l'emballage du produit , qui doit concorder avec sa valeur.


Pour les médicaments :
Vérifier que le médicament indique :
- un numéro de lot
- le nom du fabricant
- le nom du médicament
- sa composition
- une date de péremption



Si le consommateur a acheté un produit sur un site d'enchère, il peut contacter le vendeur et exiger d'être remboursé.




Surtout , il doit dénoncer la fraude auprès des de la CNAC (Comité nationale anti
-contrefaçon), police ou gendarmerie ou sinon porter l'affaire au tribunal.


(Source : http://www.douane.gouv.fr/)



Exemple : Les lunettes Dior


III- Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon et leurs moyens de lutte




A- Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon

Grâce à la prise de conscience de la notion de contrefaçon et du préjudice créé, de nombreuses organisations se sont mises en place pour défendre les droits de propriété. Ces organisations n’agissent pas de la même façon mais ont un but en commun : lutter contre la contrefaçon !
Voici ces différents organismes :


1) L’union des fabricants : est une association qui a pour but de défendre la propriété industrielle et artistique. Cette association a été créé en 1872. Depuis 2002 le président de l’Unifab est Marc Antoine Jamet.
En 1951, l’union des fabricants a créé à Paris le musée de la contrefaçon qui permet aux visiteurs de découvrir la notion de contrefaçon mais également la possibilité de comparer de faux et vrais objets. L’Unifab publie d'ailleurs une revue nommée : " la Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique".

Source : photo de l'entrée du musée de la contrefaçon à Paris

Sa mission consiste à :
- Améliorer la défense de protections de marques, dessins et modèles
- Discuter avec les pouvoirs publics internationaux, pour que la loi respecte davantage les droits de propriété intellectuelle et soit correctement appliquée.
- S'associer avec les divers services chargés de lutter contre la contrefaçon (police, douanes, répression des fraudes, justice) pour favoriser leurs actions.
- Regrouper le plus d'entreprises et d'organisations professionnelles possibles pour construire un organisme représentatif des entreprises.



2) La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) : est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire concerné.
La douane peut recevoir des demandes d'interventions des entreprises mais peut également agir sur sa propre initiative.
La douane possède des fiches décrivant les produits des entreprises qui le souhaitent. Ainsi, cela permet aux douanes de reconnaître les vrais produits des produits contrefaisants.
Depuis la loi du 5 février 1994, la contrefaçon est un délit douanier c'est à dire que l'importation et l'exportation des produits contrefaits, la circulation et la détention d'une contrefaçon de marque sur le territoire représente un délit douanier.
L’Europe a pris assez tôt conscience de l’ampleur du phénomène de contrefaçon et du danger de cette fraude, elle a donc décidé d’adopter une réglementation commune qui confie aux douanes des mesures d’intervention importantes.
Source : http://www.quid.fr/zoom/images/drogues/douanes.jpg

Il existe un code des douanes qui rassemble l’ensemble des droits des douanes. Ce code leur dicte leur manière d’agir. Voici différents droits de recherche de contrefaçon des douanes :
-Le droit de visiter les domiciles
-Le droit de visite des marchandises, des moyens de transports et des personnes.
-Le droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel pour fabriquer de la contrefaçon
-le droit de communication des documents et renseignements.
- Le droit de saisie.



3) La police judiciaire : est la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) qui a pour mission la répression du crime organisé. C'est-à-dire qu’elle constate les crimes et délits se rapportant à la contrefaçon.
Sous la direction du Procureur de la République, la police judiciaire est responsable d’identifier et rechercher les contrefacteurs, de découvrir les structures organisées au niveau national et international.
La DCPJ fait partie du bureau national de l'Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL).


4) La gendarmerie : est une force qui veille à la sécurité publique.
Sa mission ressemble à celle de la police judiciaire, mais la gendarmerie agit pour faire face à la contrefaçon, dans des cas différents :
- en enquête préliminaire (exploitation de renseignements, plainte, etc.…)
- en flagrant délit (constatation immédiate de l'infraction)
- sur une demande d'un juge d'instruction (c'est a dire envoyer la gendarmerie a accomplir leur mission de lutte anti-contrefaçon).
Le Procureur de la République détient l'opportunité des poursuites et peut sans plainte, engager la gendarmerie.


5) La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : est gardienne de l'ordre public économique, elle cherche à lutter contre la contrefaçon qui constitue à la fois une concurrence déloyale envers les entreprises et une tromperie envers le consommateur.
Sa première action consiste à s’occuper de former et d’informer les entreprises sur les dangers et moyens de lutte qu’elles peuvent utiliser si nécessaire.
Les enquêteurs de la DGCCRF agissent de leur propre initiative ou à la demande des professionnels. Ils peuvent relever des délits de contrefaçons de marque, de tromperies du consommateur, de publicités mensongères et d'infractions.


6) La Justice (le Tribunal de Grande Instance) : est le seul tribunal compétent vis-à-vis de contrefaçon de marques et de brevets. Pour les droits d'auteur, il y a également le tribunal de commerce.

7) Le Ministère de l'Industrie : est participant à la lutte contre la contrefaçon, d'une part avec la création d'un Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et d'autre part avec l'Institut National de la Propriété
Industrielle (INPI).
- Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) a été institué en avril 1995 à la suite de l’adoption de la loi du 5 février 1994, appellée « loi Longuet », le CNAC coordonne les actions mises en place dans la lutte contre la contrefaçon. C’est un lieu de concertation et d’information entre les pouvoirs publics et les industriels impliqués dans cette lutte.

- L'Institut National de la Propriété Industrielle : a pour but de donner aux entreprises les moyens de protéger leurs créations et lutter contre l'exploitation (grâce aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles). C’est pourquoi l’institut reçoit les dépôts et délivre les titres de propriété industrielle.
Il met à disposition du public les informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle. Il participe à la création du droit de la propriété industrielle. Enfin, il tient le registre national du commerce et des sociétés ainsi que le répertoire central des métiers.




B- Les moyens de lutte utilisés par le gouvernement

Une première façon de lutter contre le phénomène de la contrefaçon est assurée par le gouvernement qui a mis en place plusieurs lois qui visent à assurer la propriété intellectuelle et industrielle et à renforcer les sanctions. Il existe une grande diversité des droits de propriété intellectuelle, c’est pourquoi il n’existe pas de définition juridique unique de la contrefaçon.

- La loi du 17 janvier 1991 votée par l’Assemblée constituante qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permettant d’obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans.

-Les lois du 5 février 1994 est la « loi Longuet » n°94-102 qui vise la répression de la contrefaçon et modifie certaines parties du code de la propriété intellectuelle. Cette loi est poursuivie par les lois du 18 mars 2003.

-La loi « Perben 2 »n°2004-204 du 9 mars 2004 qui se rapporte à la justice sur l’évolution de la criminalité.

Une fois que l’auteur a fini son œuvre il est titulaire du droit de propriété industrielle sur une marque, un brevet ou un dessin. Il a droit à une protection régulière pour son œuvre et il est autorisé à défendre ses droits contre toute exploitation illégale de son œuvre.



Voici une affiche provenant du site du CNAC (Comité National anti-contrefaçon), cette affiche a pour objectif de prévenir les populations et les entreprises du danger , de la contrefaçon. Puisque la contrefaçon représente un chiffre d’affaire non perçu pour l’Etat, il y aura moins d’argent prévu pour les dépenses publiques.


Un deuxième moyen utilisé par le gouvernement est la sanction !
Depuis 1994, la contrefaçon est un délit douanier. Il y a différents types de sanctions qui sont valables selon les diverses législations.
En France, pour les brevets de dessins et modèles, seules des amendes sont prévues. En matière de marques, les peines (amendes + prison) ne sont pas toujours prononcées car il faut réunir de nombreux éléments de preuve pour prononcer les sanctions. Les dommages et intérêts sont destinés à réparer le préjudice fait au titulaire de droits de propriété industrielle.

Voici les 3 types de sanctions :

- les sanctions civiles : le contrefacteur peut-être condamné à des dommages et intérêts. La marchandise et le matériel ayant servis à la fabrication des produits peuvent être détruits.

- les sanctions pénales : Les contrefacteurs peuvent être punis de 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
.Pour les contrefaçons de marques industrielles ou internationales l’amende s’élève à 400 000 euros et 4 ans d’emprisonnement.
Si le délit est commis en bande organisée l’amende est de 500 000 euros et 5 ans d’emprisonnement.
Les peines peuvent être doublées en cas de récidive ou dans des circonstances aggravantes, on peut fermer l’établissement utilisé par le contrefacteur et même demander la privation du droit d’élection.

- les sanctions douanières : possibilité de confiscation des objets contrefaisants et moyens de transport des marchandises utilisés par les contrefacteurs. L’amende douanière peut aller de une à deux fois la valeur du produit authentique.
La contrefaçon étant un délit douanier, en cas d’infraction, les douanes sont en droit de saisir d’office les produits contrefaisants et/ou appliquer la retenue douanière, avec 10 jours de délai pour que les titulaires des droits agissent.
Notons qu’un simple touriste détenteur d’un produit contrefaisant ou un trafiquant à forte échelle, tous, est passible de sanctions douanières cumulables avec des sanctions pénales.


Ici nous avons une affiche expliquant les sanctions en cas de délit de contrefaçon. Les lourdes peines ont pour but de décourager les trafiquants :

Source : http://data5.blog.de/media/265/2496265_873ac2ced9_sq.jpg




Un troisième moyen de lutte est la campagne contre la contrefaçon, c'est-à-dire la prévention du phénomène aux populations. Le gouvernement organise des actions et des campagnes qui ont plusieurs objectifs : apprendre à reconnaître les produits contrefaisants, expliquer les méfaits de s’attaquer à la propriété intellectuelle et convaincre les populations de ne pas consommer de produits de contrefaçon afin de ralentir, voir stopper les trafiques mafieux.
Par ailleurs, la douane participe avec l’aide du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) à des campagnes d’affichage dans les principaux lieux de passages des touristes afin de les sensibiliser.
En 2007, par exemple, l’union des fabricants a organisé une campagne de sensibilisation « contrefaçon : contre-nature ! » leur but étant de sensibiliser les vacanciers aux problèmes de la contrefaçon ainsi que montrer leur soutien aux autorités publiques qui sont souvent chargés d’un travail délicat..


Voici une des affiches de la campagne « contrefaçon, contre-nature ».
Cette autre affiche de prévention a également pour but de faire comprendre le fonctionnement de la contrefaçon.

Source:http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.champagne-ardenne-tech.fr/-spip/IMG/jpg/contrefacon-affiche.jpg&imgrefurl=http://degasne.over-blog.com/article-1299878.html&usg=__JFUXgdQ40rrNfV80ZLt3YPm3TlM=&h=435&w=290&sz=31&hl=fr&start=6&tbnid=goA_aBPA3qNxiM:&tbnh=126&tbnw=84&prev=/images%3Fq%3Dcontrefacon%26hl%3Dfr

Voici différents exemples actuels de saisies de contrefaçon :

1. Août 2006 : 3 saisies successives de valeur de 1,6 millions d’euros de fausses clés USB capacité 4GO.

2. 28 juillet 2004 : les douanes de Roissy ont mis la main sur 29 000 coques Nokia.

3. 24 juin 2008 à Marseille : saisie de 35 000 flacons de parfums (LVMH, Clarins, l’Oréal, American Procter and Gamble).


C. Les moyens de lutte utilisés par les entreprises

La contrefaçon a un impact important sur la vie économique d’un pays. Les produits contrefaisants de marques portent atteinte à l’image des fabricants. La contrefaçon de marques crée un préjudice pour les entreprises. Les entreprises victimes de contrefaçon perdent de nombreuses parts de marché. Les entreprises qui sont copiées perdent une part de leurs bénéfices, de leurs efforts d’investissement, de recherche et création.
Ci-dessous, voici un graphique des recettes non perçues par les entreprises en milliards d’euros selon les différents types de produits contrefaisants. Ce document est une représentation du manque à gagner, d’après la chambre internationale de commerce.

Source : http://www.senat.fr/rap/l06-420/l06-4201.gif
Notons que comme la contrefaçon représente un danger pour les consommateurs, l’image des marques est alors dégradée.
C’est à cause des trop gros préjudices créés par la contrefaçon que les entreprises ont décidé d’agir pour se protéger du mieux qu’elles peuvent.
La contrefaçon entraîne une ressemblance entre les produits et fait perdre l’exclusivité et le luxe des produits réels, qui sont associés à la haute qualité et qui de ce fait assurent le succès.
Dans des cas extrêmes, les marques se retrouvent dans l’obligation de retirer certains produits du marché. Dans le domaine du textile et de la création, le travail des créateurs et stylistes est mis en danger par des contrefaçons toujours réalisées dans des matières premières de moins bonne qualité.
Source : photo prise au musée de la contrefaçon à Paris
Par ailleurs, la lutte anti-contrefaçon représente pour certaines entreprises des dépenses importantes qui servent soit pour enquêter soit pour agir en justice. La contrefaçon menace également l’emploi en pénalisant économiquement les employeurs « honnêtes ». Pour les seules entreprises françaises, en 1998, la contrefaçon représentait un préjudice estimé a 6 milliards d’euros et 30 000 emplois perdus chaque année sur le territoire national.


Pour se protéger de la contrefaçon, les titulaires des marques peuvent :

-vendre leurs produits exclusivement dans les réseaux de vente soigneusement sélectionnés.
-la qualité et le renouvellement régulier des créations sont une garantie pour éviter l’existence d’une contrefaçon trop importante et trop spécialisée.
-certaines marques utilisent des procédés de marquage tel que les hologrammes, étiquettes particulières afin d’avoir une meilleur indentification des produits authentiques. Par exemple, « Dolce and Gabanna » a été la 1 ère marque à décider en 1998 d’incruster dans toutes ses collections et accessoires les initiales « D&G » afin de pouvoir identifier facilement ses produits.
-établir des collaborations avec certains organismes de lutte anti-contrefaçon tels que les douanes.



Conclusion


Nous pouvons constater que la contrefaçon est un fléau qui atteint tous les types de secteurs d’activités. L’ampleur du phénomène est difficile à évaluer car la contrefaçon ne cesse d’augmenter. Nous avons vu que des droits de propriété ont été créés pour protéger les produits authentiques et déceler les produits contrefaisants mais cela ne freine pas pour autant les contrefacteurs.

La contrefaçon est surtout produite en Asie avec 80% des produits contrefaisants.
Les contrefacteurs ne sont quasiment plus des artisans , la contrefaçon est maintenant industrielle. Les consommateurs peuvent êtres soit des complices ou soit des victimes. La contrefaçon peut avoir des risques sur la santé et la sécurité des consommateurs. Les consommateurs peuvent porter plainte à la gendarmerie, à la police ou à la CNAC.

De nombreux moyens de lutte sont mis en place pour lutter contre le phénomène de la contrefaçon. Que se soit le gouvernement ou les entreprises, des sommes d'argent sont prévues et dépensées pour vaincre ce fléau. Malheureusement, la contrefaçon est un phénomène complexe. Il est très difficile de localiser et d'arrêter les contrefacteurs avec leurs marchandises. Grâce aux luttes, la contrefaçon est ralentie mais il est impossible de la stopper complètement.